Introduction
Chez Sirco ou Integreon, nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de notre plateforme de signalement d’infractions. Cette politique décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des données, conformément aux lois en vigueur.
Aux États-Unis, cette politique respecte :
• Les lois Sarbanes-Oxley et Dodd-Frank
• Les lois des États sur les lanceurs d’alerte
• Les règles anti-représailles de l’OSHA
Au Canada, cette politique est conforme à :
• La LPRPDE (PIPEDA) et ses équivalents provinciaux
• Les lois applicables sur la divulgation dans l’intérêt public
• Le cadre des lanceurs d’alerte de la CVMO (OSC) pour les questions de rapports financiers
Collecte de données
Nous recueillons des données personnelles par le biais d’un formulaire anonyme lorsque les utilisateurs soumettent des signalements. Les informations recueillies peuvent inclure, sans s’y limiter, les détails de l’incident, les descriptions et les informations contextuelles. Toutefois, aucune information permettant d’identifier directement l’utilisateur n’est exigée afin d’assurer l’anonymat.
Utilisation des données
Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour faciliter le traitement et le suivi des signalements d’infractions ou de crimes. Sirco s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins de marketing ou de vente.
Confidentialité
Sirco s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale.
Sécurité
La plateforme de signalement de Sirco est hébergée sur une plateforme WordPress sécurisée et protégée par des mots de passe complexes. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’abus, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels de Sirco et respecter les exigences légales applicables.
Conformité à la loi
Sirco s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette loi impose plusieurs principes, notamment :
• Le principe de minimisation des données
• Le principe du consentement
• Le principe de sécurité
Vos droits
Aux États-Unis, cette politique respecte :
• Les lois Sarbanes-Oxley et Dodd-Frank
• Les lois des États sur les lanceurs d’alerte
• Les règles anti-représailles de l’OSHA
Au Canada, cette politique est conforme à :
• La LPRPDE (PIPEDA) et ses équivalents provinciaux
• Les lois applicables sur la divulgation dans l’intérêt public
• Le cadre de la CVMO pour les lanceurs d’alerte en matière de rapports financiers
Effacement de vos données personnelles : Vous pouvez demander à Sirco d’effacer vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
Accès à vos données personnelles : Vous pouvez demander à Sirco de vous fournir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Rectification de vos données personnelles : Vous pouvez demander à Sirco de corriger toute erreur ou inexactitude dans vos données personnelles.
Modifications de la politique
Sirco se réserve le droit de modifier cette politique de sécurité, de confidentialité et de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site Web de Sirco.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : e-signalement@sirco.ca